Mentions légales

1. Édition du site

Le présent site internet est édité par Julie PERROD, décoratrice et coloriste d’intérieur, exerçant en qualité de micro-entrepreneure sous le nom commercial Home Art’monie.

À travers ce site, Julie PERROD partage son approche sensible et personnalisée de la décoration d’intérieur, avec pour objectif de créer des espaces harmonieux, durables et profondément alignés avec ceux qui les habitent.

L’activité est domiciliée dans le département du Doubs (25), en France.
L’adresse complète de l’entreprise peut être communiquée sur demande pour toute nécessité administrative, légale ou contractuelle.

Vous pouvez me contacter par email à l’adresse suivante : contact@homeartmonie.fr   ou par téléphone au 06 20 99 20 13.

L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET n°519 257 224 000 39

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La direction de la publication est assurée par Julie PERROD.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVHcloud, SAS au capital social de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Vous pouvez les contacter par téléphone au +33 (0) 9 72 10 10 07 ou consulter leur site web à l’adresse suivante : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site  (textes, images, photographies, identité visuelle et univers créatif) constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Julie PERROD – Home Art’monie, sauf mention contraire, et participent à l’expression d’un savoir-faire et d’une signature esthétique propres.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

4. Responsabilité

Une attention particulière est portée à la qualité et à la fiabilité des informations diffusées sur ce site. Celles-ci sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

La responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’interprétation des contenus.

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Dans le cadre de nos échanges, notamment via les formulaires de contact ou de demande de prestations, certaines données personnelles peuvent être collectées, telles que votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ou toute information transmise volontairement dans votre message.

Ces données sont utilisées exclusivement afin de répondre à vos demandes, d’établir un devis, d’assurer le suivi des échanges et de proposer un accompagnement personnalisé.

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande à l’adresse suivante : contact@homeartmonie.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Conformément aux dispositions légales, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent pour mon activité est le CM2C (Centre de Médiation et de la consommation).
Vous pouvez le contacter via leur site internet : https://www.cm2c.net, par email à contact@cm2c.net, ou par courrier à l’adresse suivante : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France.

9. Droit applicable

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Dernière mise à jour : juillet 2026